NOUVEAUX STATUTS ARC EN CIEL
Assemblée générale extraordinaire 11 juin 2018
1. TITRE
L’association, fondée le 26 octobre 1999 et régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 est désormais dénommée « ARC EN CIEL »
2. OBJET
L’association Arc en Ciel a pour objet d’améliorer la prise en charge et l’accompagnement des patients en situation complexe, atteints de pathologies chroniques, poly-pathologiques ou gériatriques, en soins continus et/ou palliatifs en Seine Saint Denis.
Elle est déclarée d’intérêt général.
Elle s’engage donc à :
1. Favoriser la prise en charge globale pluridisciplinaire des patients au domicile et/ou en institution
2. Promouvoir la continuité des soins en facilitant la collaboration des acteurs de proximité
3. Proposer et apporter aide et soutien aux proches
4. Développer le bénévolat
5. Organiser le soutien des soignants
6. Former les professionnels du secteur médico-social et sanitaire
7. Renforcer le lien ville/hôpital et sanitaire/médicosocial
8. Développer l’accès à l’information et à sa circulation
9. Veiller au respect des règles de bonnes pratiques
3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Saint Denis.
Il pourra être déplacé par simple décision du Conseil d’Administration. Ce déplacement fera l’objet d’une ratification lors de l’Assemblée Générale suivante.
4. DUREE
L’association prend effet à compter du dépôt des statuts et pour une durée illimitée.
5. RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
5.1 – Cotisations
Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Ce montant peut être différent selon qu’il s’agit de personnes morales ou de personnes physiques.
5.2 – Autres ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– les participations exceptionnelles de ses membres,
– les subventions des Communautés européennes, de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et /ou privés,
– des dons manuels et des dons des établissements d’utilité publique,
– des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément des autorités compétentes : quêtes, formations, conférences…
et plus généralement toute aide financière de quelque nature qu’elle soit ou tout autre moyen autorisé par les lois de la République.
6. MEMBRES
L’association se compose des :
membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales ayant :
– signé un bulletin d’adhésion « membres bienfaiteurs »,
– réglé leur cotisation annuelle,
Les membres bienfaiteurs participent à l’Assemblée Générale avec voix consultative ; ils ne disposent pas du droit de vote.
membres actifs, personnes physiques ou morales ayant :
– pris connaissance et adhéré aux présents statuts,
– signé un bulletin d’adhésion « membres actifs »,
– réglé leur cotisation annuelle,
– été préalablement agréées par le Conseil d’Administration.
Les membres actifs participent à l’Assemblée Générale avec une voix délibérative et disposent du droit de vote.
6.2 – Admission
Sont admis à l’association les membres à jour de leur cotisation annuelle.
6.3 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– la démission donnée par lettre simple adressée au Bureau
– le décès,
– la dissolution de l’association,
– l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée AR à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
7. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
7.1 – Composition
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations et à quel que titre qu’ils soient affiliés. Seuls les membres actifs ayant payé leur cotisation au cours de l’année civile précédente disposent du droit de vote.
7.2 – Convocation et ordre du jour
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association seront convoqués par les soins du président.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit réunir au moins le dixième des membres que ceux-ci soient présents ou représentés. A défaut une deuxième Assemblée Générale devra être convoquée, dans un délai de 15 jours minimum, sans condition de quorum.
L’ordre du jour, réglé par le conseil d’administration, est indiqué sur les convocations.
7.3 – Attributions et délibérations
Le président, assisté des membres du conseil d’administration préside l’assemblée et présente le rapport d’activité et financier de l’association sur l’année écoulée.
L’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
En outre, l’assemblée désigne un commissaire aux comptes qui ne peut cumuler cette fonction avec celle d’administrateur.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée que les questions soumises à l’ordre du jour.
Toutes les décisions de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque adhérent ne peut détenir plus de quatre pouvoirs.
7.4 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 7.2. L’assemblée générale extraordinaire a pouvoir de modifier les statuts ou de prononcer la dissolution de l’association et de statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations ou organismes à but non lucratif ou de l’économie solidaire et sociale.
L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le dixième au moins des membres actifs de l’association est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours.
Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
8. CONSEIL D’ADMINISTRATION
8.1 – Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration. Le nombre de ses membres est fixé par l’assemblée générale. Il compte un minimum de 5 et un maximum de 24 administrateurs.
Les candidats au Conseil d’Administration motivent leur demande lors de l’Assemblée Générale.
En cas de démission d’un tiers ou plus des membres du Conseil d’Administration, une Assemblée Générale ordinaire sera convoquée sous 1 mois par le Président, ou le Bureau ou le Conseil d’Administration avec pour ordre du jour l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration. Jusqu’à cette date, le Conseil d’administration, dans sa composition même restreinte, gère les affaires courantes.
8.2 – Mode d’élection et représentation
Les membres du conseil d’administration sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale annuelle et sont rééligibles.
Leur élection s’effectue à bulletin secret, à la majorité simple des présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Les personnes morales y seront représentées par un mandataire ou son suppléant dûment habilité. Ces derniers ne peuvent par ailleurs siéger en tant que personne physique.
Tout membre du conseil d’administration absent non excusé plus de 3 fois consécutives verra son mandat suspendu jusqu’à la prochaine Assemblée générale qui se prononcera sur la nécessité de faire procéder à une nouvelle élection.
8.3 – Convocation
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, à la demande du président, ou au moins la moitié du bureau ou du tiers, au moins, de ses membres.
8.4 – Attributions
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé aux autres organes de l’association.
Il surveille la gestion des membres du bureau qui doit lui rendre compte de ses actes
Il assume tout acte de gestion courante.
Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire délégation de pouvoirs à un membre de l’association pour une question déterminée et un temps limité.
8.5 –Délibérations
La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validation des délibérations.
Au sein de chaque conseil, chaque administrateur ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
9. BUREAU EXECUTIF
9.1 – Composition
Le Conseil d’Administration élit en son sein chaque année le président et les autres membres du bureau exécutif.
Le bureau exécutif est composé, outre le président :
– d’un secrétaire
– d’un trésorier
– et éventuellement d’un à quatre autres membres.
La répartition des fonctions se fera au sein du bureau.
Les membres sont rééligibles. Leur élection s’effectue à bulletin secret, à la majorité simple des présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, il est procédé à un nouveau vote.
9.2 – Convocation
Le bureau exécutif se réunit à la demande du président, ou d’au moins la moitié de ses membres, ou des salariés dirigeants.
9.3 – Attributions
Le Bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions. Il traite les affaires courantes de l’association.
Le bureau agit par délégation du Conseil d’Administration et est notamment chargé :
– du suivi budgétaire et financier
– de la gestion des ressources humaines
Le Président :
– représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile ; il peut agir seul en justice, tant en demande qu’en défense, si l’urgence le justifie à charge, pour lui, de faire ratifier sa décision par le prochain bureau
– ordonne les dépenses relatives au fonctionnement courant de l’association avec le trésorier ;
– préside les Assemblées Générales et les séances du Conseil d’Administration et du Bureau.
Il peut également donner délégation à un membre du bureau.
En son absence, le vice-président ou le secrétaire le remplace.
Le secrétaire :
– est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association, y compris la rédaction et la régularité des décisions et délibérations des organes de l’association ;
– s’assure de la bonne tenue de tous les registres prévus par les statuts et la législation en vigueur et de l’exécution des formalités prescrites.
Le trésorier :
– est chargé des comptes de l’association, perçoit les recettes, règles les dépenses, sous le contrôle du président, il est responsable de la tenue d’une comptabilité régulière de toutes les opérations
– rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle et présente son rapport sur les comptes de l’exercice clos, ainsi que les comptes annuels, l’affectation du résultat et le budget prévisionnel à son approbation.
Le trésorier a une délégation de signature sur l’ensemble des comptes de l’association.
En son absence, ou en cas d’empêchement, le trésorier adjoint dispose également du même type de délégation de signature
Le bureau peut s’adjoindre ponctuellement, avec voix consultative, une personnalité extérieure.
Au-delà d’un certain montant de dépense défini par le Conseil d’administration, une double signature sera exigée du président et du trésorier.
10. REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel, est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
11. DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association poursuivant les mêmes buts.
12. ADHESION A UNE FEDERATION OU CONFEDERATION
L’autorisation est donnée au Conseil d’Administration de faire adhérer l’association à une fédération ou confédération liée à son activité
